FAQ – consigne intelligente

L'objectif ultime est de réduire autant que possible les déchets sauvages, avec un système facile pour les consommateurs.

Grâce à la collecte porte-à-porte du sac bleu, nous disposons déjà en Belgique d'un système de collecte des emballages très simple et qui fonctionne bien. La consigne intelligente combinée au sac bleu est la meilleure solution pour la Belgique afin de capter les derniers pourcentages d'emballages mis sur le marché sans mettre en péril le système actuel qui a fait ses preuves.

C'est à la maison que nous utiliserons toujours le plus les emballages (de boissons). Il est donc important de s'appuyer sur la solide solution des sacs bleus que tout le monde a l'habitude d'utiliser. Il n'est pas nécessaire d'adapter notre comportement de tri à la maison.

Un système digital permet également d'éviter les déplacements dans les points de vente pour rapporter les emballages ainsi que les files d'attente aux machines de collecte. De plus, il évite d’imposer un stockage des emballages vides à la maison ou sur la route jusqu'à l'ouverture d’un magasin. C'est sans conteste le système le plus simple pour les consommateurs.

Après avoir scanné l'emballage vide et la poubelle ou le sac bleu, la consigne sera remboursée sur votre compte bancaire.

Le prix exact de la consigne digitale n'a pas encore été fixé, mais il sera probablement de l'ordre de 25 cents par canette ou bouteille de boisson. La consigne vous sera remboursée si vous scannez et déposez correctement l'emballage dans une poubelle bleue, de sorte que le système de consigne ne vous coûte rien financièrement.

Le code unique ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le code n'a pas encore été scanné, cette personne peut récupérer le montant. En outre, des réflexions sont en cours pour offrir un autre type de récompense aux nettoyeurs bénévoles, ainsi que pour d'autres types de déchets que les canettes et bouteilles.

Le gouvernement flamand a décidé de tester en profondeur le système numérique sur le terrain. L'OVAM a lancé un appel ouvert à cet effet. Des projets pilotes ont été menés dans un environnement fermé (Corda Campus à Hasselt et le bâtiment principal de la KBC à Louvain) et, dans une deuxième phase, dans un environnement (semi-) ouvert à De Haan, Wenduine et Bobbejaanland. Tous ces projets pilotes se sont déroulés en 2023. Les résultats ont été inclus dans un rapport de l'OVAM et discutés au Parlement flamand. La conclusion générale est qu'aucun problème insoluble n'a été identifié qui empêcherait le déploiement de la consigne numérique.

En Wallonie, une étude sur les différentes options de consigne a été réalisé par RDC environnement à la demande du Gouvernement Wallon. La conclusion de cette étude était que le système de consigne numérique était la meilleure option.

Notre ambition, avec la consigne intelligente, est de collecter à terme 98 % de tous les emballages de boissons.

Si vous n'utilisez pas de smartphone, un scanner à domicile vous sera fourni. Vous pouvez l'utiliser pour scanner le code unique figurant sur l'emballage de boisson vide et ainsi vous faire rembourser la consigne versée sur votre compte.

Nous mettons tout en œuvre pour rendre le système aussi robuste et équitable que possible. En optant pour une consigne digitale, nous serons en mesure de contrer au maximum les abus grâce à des solutions techniques. Avec le code unique attribué à chaque bouteille et à chaque canette, nous veillons à ce que le remboursement de la consigne ne puisse se produire qu'une seule fois.

En outre, les points de collecte seront également reconnus dans le système. En combinant ces deux actions, chaque bouteille et canette ne pourra être remboursée qu'une seule fois, à condition qu'elle se trouve correctement jetée dans un point de collecte, que ce soit à la maison ou en déplacement. Nous étudions également d'autres mesures susceptibles de réduire encore le risque de fraude.

Aucun système, qu'il soit classique ou digital, ne résiste à 100 % aux personnes qui veulent en abuser ou ne veulent pas y participer. Dans le cas d'une consigne intelligente, il faudra lutter contre les abus avec des solutions digitales et techniques. Par exemple, vous ne récupérerez la consigne que si vous scannez la bouteille ou la canette à proximité d'une poubelle bleue.

C'est l'un des sujets sur lequel les recherches se concentrent afin que le système puisse garantir que les données personnelles de chacun soient sécurisés au maximum. Le système est entièrement conforme à la législation GDPR et ne conserve donc que les données personnelles nécessaires au fonctionnement du système. Le système n'enregistrera certainement pas quoi et combien vous consommez. Cette sécurité des données personnelles se fait en étroite coopération et en toute transparence avec les autorités compétentes et les autres parties impliquées.

Les entreprises qui distribuent les boissons supportent le coût de la mise en place du système de consigne. C'est également le cas avec un système de consigne classique.

Les entreprises concernées sont pleinement engagées dans la lutte contre les déchets sauvages. En outre, elles ont pour ambition de récupérer tous les emballages qu'elles mettent sur le marché en vue de leur recyclage. Cela commence par la collecte des emballages, quel que soit l'endroit où vous consommez votre canette ou votre bouteille. C'est pourquoi nous explorons de nouveaux systèmes pour collecter davantage d'emballages à l'extérieur. La consigne intelligente digitale offre une solution au problème des déchets sauvages en motivant le consommateur soit à emmener sa cannette/bouteille à la maison pour récupérer sa consigne en le jetant dans le sac blue, soit en le jetant dans une poubelle "blue" publique.

La consigne digitale est le moyen le plus optimal pour collecter vos déchets d'emballages en déplacement : vous jetez l'emballage dans une poubelle bleue publique et vous récupérez la consigne à l'endroit où vous consommez votre boisson. Il peut s'agir d'un lieu de travail, d'un club de sport ou d'un festival, par exemple, mais aussi dans la rue ou dans la nature, là où il y a des poubelles bleues disponibles.

Nous ne sommes pas opposés à la consigne classique, mais nous ne pensons pas qu'il s'agisse de la meilleure solution pour la Belgique.

Avec le sac bleu, nous collectons déjà beaucoup de bouteilles en plastique et de canettes. Nous voulons conserver cette bonne habitude des Belges, qui est facile pour les consommateurs. La combinaison de la consigne intelligente digitale et du sac bleu nous permet de collecter les derniers pourcentages d'emballages de boissons. Nous voulons nous appuyer sur ce qui fonctionne bien, plutôt que de remplacer un système qui fonctionne bien.

Nous voulons lutter contre les déchets sauvages et c'est pourquoi la consigne intelligente doit être instaurée.

Le système intelligent digital s'appuie sur le succès du sac bleu. Le système digital maintient la facilité d'utilisation pour les citoyens à la maison et se concentre spécifiquement sur la collecte supplémentaire de la consommation de bouteilles et de canettes sur la route et en dehors de la maison. C'est ainsi que nous obtiendrons un effet positif sur les déchets sauvages.

Comme le système de consigne digitale s'appuie sur le système de sacs bleus qui a fait ses preuves, il sera moins coûteux. Aucun transport ni logistique supplémentaire ne sera nécessaire pour collecter les emballages de boissons aux points de retour ainsi que pour entretenir les machines dédiées à la consigne.

Dans le cas d’une consigne digitale, le coût d'investissement le plus important est l'apposition d'un code unique sur chaque canette et chaque bouteille pour s’assurer qu'un emballage ne puisse être scanné qu'une seule fois. Dans le cas de la consigne classique, le coût d'investissement le plus important est l'achat des machines de consigne dans les magasins.

Nous souhaitons trouver la meilleure solution dans le contexte belge, où le sac bleu est fortement implanté dans les habitudes des citoyens. Nous étudions des moyens novateurs pour lutter contre les déchets sauvages et pour collecter davantage d'emballages pour le recyclage.

Plusieurs pays explorent actuellement des formes de consigne digitale, nous ne sommes pas les seuls. Il y a 30 ans, nous avons déjà révolutionné la collecte sélective avec le sac bleu, qui est aujourd'hui présent dans tous les foyers. En Belgique, nous sommes donc dans une situation unique.

La consigne classique pour la collecte des emballages (de boissons) présente des mérites à l'étranger quand il n'existe souvent pas de solution uniforme pour la collecte ni de système simple de collecte porte-à-porte comme chez nous.

Les déchets sauvages sont liés aux tendances de consommation contemporaines, d'où la nécessité d'une solution contemporaine. La consigne intelligente à fait l'objet d'une étude de faisabilité approfondie et a été testé sur le terrain dans le cadre d'un certain nombre de projets pilotes. Ceux-ci ont montré que, moyennant quelques ajustements mineurs, le système peut fonctionner.

Non, l'objectif est d'examiner si la consigne intelligent peut être introduit, en tenant compte des développements législatifs. Le secteur a déjà examiné en profondeur la consigne intelligente dans une étude de faisabilité et l' a développé sur la base d'une feuille de route comprenant des projets pilotes dans ce domaine. Nous sommes convaincus qu'en Belgique, le système de consigne digitale est la meilleure solution si l'on choisit de l'introduire. Le dépôt numérique nous permet de tirer parti du succès du sac bleu.

Les entreprises concernées ont pour ambition de récupérer chaque emballage de boisson qu'elles mettent sur le marché en vue de son recyclage. Grâce au sac bleu, le taux de collecte des bouteilles en plastique est déjà très élevé. Pour faire encore mieux, des efforts supplémentaires tels que la consigne digitale sont nécessaires. Ce nouveau système est l'un des cinq piliers d'un plan intégré de lutte contre les déchets sauvages.

Les déchets sauvages sont liés aux tendances de consommation contemporaines, et une solution contemporaine est donc nécessaire. La consigne numérique a fait l'objet de recherches approfondies dans le cadre d'une étude de faisabilité et est actuellement développée dans le cadre d'une feuille de route comprenant des essais sur le terrain.

Les cinq piliers du plan intégré sont :

• Le sac bleu, qui reste la pierre angulaire ;

• La prévention et l’engagement en faveur d'un plus grand nombre d'emballages réutilisables, notamment par le biais du ‘Green Deal Anders Verpakt’ ;

• La coordination sur le terrain assurée par Fost Plus, en coopération avec les acteurs locaux tels que les entreprises, les régions et les autorités locales ;

• Un système de récompense comme le Click, qui entraîne un changement de comportement général et durable, et;

• Le système de consigne numérique, permettant notamment de collecter davantage d'emballages de boissons.

Ces cinq piliers sont soutenus par une communication et une sensibilisation poussée, et sont renforcés par une application plus stricte de la législation.

La composition actuelle de notre flux de bouteilles en PET répond aux exigences européennes en matière d'utilisation de matériaux recyclés pour des applications alimentaires. En d'autres termes, de nouvelles bouteilles peuvent être fabriquées avec nos balles PET.

En effet, les balles PET fabriquées dans les centres de tri belges ont une pureté moyenne de 98,7%. La norme européenne est de 93%. Nous faisons également beaucoup mieux que certains autres pays européens, y compris ceux dotés d'un système de consigne.

La consigne digitale ne change rien à ce flux. Le plan intégré nous permet de jouer un rôle sur le terrain pour encourager le tri dans l’espace public. Davantage de bouteilles en PET peuvent ainsi être collectées sélectivement pour être recyclées.

Le tri est déjà possible dans de nombreux endroits de l’espace public. Le nombre de places réservées augmente également, mais les poubelles dédoublées ne sont certainement pas encore partout. Si la consigne digitale est introduite, cette tendance va s’accélérer.

Les entreprises qui mettent sur le marché les emballages de boissons supporteront les coûts de mise en place d'un système de consigne intelligent, y compris les nouvelles poubelles bleues et leur placement. Nous travaillons en collaboration étroite avec les villes, communes et intercommunales pour le placement de ces poubelles.

Fin 2023, nous avons mené une enquête en collaboration avec Profacts, auprès des consommateurs qui nous a donné un aperçu de l'attitude et des préoccupations des consommateurs vis-à-vis la consigne intelligente. Outre le fait que la majorité des personnes interrogées étaient prêtes à adhérer au système, ces informations nous ont également permis de développer davantage le concept dans le but de maximiser le confort pour le consommateur.